Moisson et réglementation Rouler à 40 km/h avec une benne homologuée à 25 : que risque-t-on ?

L

es conséquences les plus graves se rencontrent en cas d'accident sur la route. Si votre assureur démontre une vitesse de circulation supérieure à l'homologation du véhicule, vous risquez de sortir des conditions d'application du contrat. Il peut donc dénoncer le contrat d'assurance. Et sans assurance, en cas d'accident responsable, vous serez amené à verser des indemnités dans le cadre de votre responsabilité civile (conséquences civiles). Concernant les conséquences pénales, les amendes vont de 30.000 à 150.000 euros et les peines de prison de 2 à 10 ans.

Par ailleurs, en cas de contrôle, en admettant que le radar utilisé soit suffisamment précis, les forces de l'ordre pourraient en théorie sanctionner un simple excès de vitesse. En se basant sur le code de la route, rappelons qu'un excès de vitesse inférieur à 20 km/h (dans une zone où la vitesse est limitée à plus de 50 km/h) est sanctionné d'une amende de 4^ème classe à 135 euros (minorée à 90 euros, ou majorée à 375 euros). Si le chauffeur a un permis moto, voiture ou poids lourds, l'amende peut, une fois encore en théorie, être complétée par le retrait d'un point (voir encadré en fin d'article)

Cependant, rien n'interdit aux forces de l'ordre, si elles estiment qu'il y a excès de vitesse mais que ce dernier ne peut être mesuré, d'arrêter le véhicule et de faire les vérifications d'usage : présence du disque sur la benne et le tracteur, état des feux, des pneus etc...